Avis de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Nous sommes la Fondation Principle, l’organisation de bienfaisance qui administre le Fonds international pour le nursing en Science Chrétienne (« IFCSN », désignée dans le présent document par les termes « nous », « notre » et « nos »).

L’adresse de notre siège social est la suivante

10670 Barkley St
Overland Park, KS 66212
ÉTATS-UNIS

Introduction

Le présent avis de confidentialité définit la manière dont nous utilisons les informations personnelles collectées sur ce site Internet (ifcsn.org), dans le cadre du partage d’informations via l’IFCSN et/ou du traitement de vos informations dans le cadre d’une demande de subvention ou d’un paiement lié à une subvention, quelle que soit la méthode utilisée pour communiquer avec nous.

Dans le présent document, lorsque nous faisons référence à la législation sur la protection des données, nous entendons la loi sur la protection des données de 2018 (DPA2018), le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) du Royaume-Uni, le Règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (directive CE) de 2003, les lois canadiennes sur la protection de la vie privée dans le secteur privé : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois sur la protection de la vie privée de plusieurs autres pays, et toute législation mise en œuvre en lien avec la législation existante susmentionnée. Lorsque vous êtes basé dans l’UE, cela inclut également le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Cela inclut toute législation de remplacement entrant en vigueur de temps à autre.

Nous nous engageons à respecter les exigences de la législation sur la protection des données et nous avons élaboré le présent avis de confidentialité pour nous assurer que vous êtes au courant :

• Des données personnelles que nous recueillons à votre sujet
• De ce que nous faisons de vos informations (y compris la durée de conservation de certaines informations)
• De ce que nous faisons pour assurer la sécurité de vos informations
• Des droits et Des choix que vous avez sur vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos informations que de la manière décrite dans le présent avis de confidentialité. Si nous devons utiliser vos informations personnelles à d’autres fins, nous prendrons des mesures pour vous en informer et nous mettrons à jour le présent avis de confidentialité.

Les données personnelles que nous collectons

Nous ne recueillons que les informations personnelles dont nous avons réellement besoin et conformément à la législation sur la protection des données.

Données collectées auprès des demandeurs

Le type d’informations personnelles que nous collectons directement auprès de vous et que nous stockons dans notre base de données pendant la progression de la procédure d’octroi de la subvention sont le suivant :

• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Adresse du domicile
• Informations communiquées dans le cadre de votre demande de subvention
• Informations nécessaires pour effectuer les paiements aux prestataires au titre des subventions
• Votre engagement auprès des prestataires offrant des services qualifiés en Science Chrétienne
• Vos coordonnées bancaires si votre subvention approuvée comprend le remboursement de frais déjà payés 

Nous recueillerons des informations qui nous aideront à déterminer votre éligibilité à l’aide financière et des informations sur les personnes qui vous fournissent des soins en Science Chrétienne.

Les informations bancaires sont collectées dans notre base de données afin de mettre en place le paiement de tout remboursement que vous auriez pu demander sur la base des conditions de votre subvention. La banque qui traite votre paiement (Convera, anciennement Western Union) stocke vos coordonnées bancaires dans une base de données sécurisée à Francfort (AWS). Une fois que l’IFCSN a reçu la confirmation qu’un paiement a été effectué avec succès, toute information relative au paiement sera supprimée de la base de données de l’IFCSN. Seule Convera conservera ces informations pendant la durée du traitement des paiements.

Données que nous collections auprès des prestataires offrant des services qualifiés en Science Chrétienne

Les informations personnelles que nous collectons à votre sujet à partir des demandes de subvention des demandeurs et que nous stockons dans notre base de données lorsque nous accordons une subvention impliquant les services que vous fournissez sont les suivantes :

• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Adresse du domicile
• Informations sur la facture
• Informations bancaires
• Statut en tant que prestataire offrant des services qualifiés en Science Chrétienne (Inscrit ou non dans le Journal)

Les informations bancaires sont collectées dans notre base de données afin de mettre en place le paiement des services que vous avez fournis sur la base des conditions de la subvention accordée au demandeur. La banque qui traite votre paiement (Convera, anciennement Western Union) stocke vos coordonnées bancaires dans une base de données sécurisée à Francfort (AWS). Une fois que l’IFCSN a reçu la confirmation qu’un paiement a été effectué avec succès, toute information relative au paiement sera supprimée de la base de données de l’IFCSN. Seule Convera conservera ces informations pendant la durée du traitement des paiements.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Nous ne traiterons vos données personnelles que si nous disposons d’une base légale pour le faire. Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons sont les suivantes :

• Contrat – C’est le document grâce auquel nous traitons vos informations afin de respecter un accord contractuel que nous avons conclu avec vous pour l’octroi d’une subvention.
• Consentement – C’est le document où nous vous avons demandé l’autorisation de traiter vos données dans un but particulier. Veuillez noter que si nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant ;
• Intérêts légitimes – Il s’agit de nous appuyer sur nos intérêts pour justifier le traitement ; en général, il s’agit de vous fournir le meilleur service de la manière la plus sûre et la plus appropriée.
• Obligation légale – Il s’agit d’une obligation légale ou réglementaire de traiter les informations, par exemple dans le cadre d’une enquête criminelle.
• Refus – C’est la capacité de refuser de recevoir des mises à jour et des informations (non liées à notre processus de subvention) de notre part en utilisant le lien de refus dans tous les courriels que nous vous envoyons à partir de notre plateforme de communication de courriel sécurisée.

Applications tierces que nous utilisons

• Amazon Web Services (AWS)
• GSuite Workspace
• Google Fonts
• Font Awesome
• WordPress
• Elementor
• WPML
• Duplicator
• Joget
• Mailchimp
• Make
• Manage Engine
• Navicat
• Nitro PDF
• Keeper
• Claap
• Kinsta
• PDFFiller
• WinRDP
• Zoom

Visiteurs de notre site Internet

Les personnes qui nous contactent par l’intermédiaire de notre site Internet

Lorsqu’une personne nous contacte sur notre site, nous recueillons son nom et son adresse électronique. Ces informations sont collectées afin de pouvoir communiquer avec le visiteur concernant la raison de sa visite. Ces informations sont stockées dans MailChimp, notre plateforme de communication par courrier électronique.

Personnes qui demandent des courriels provenant de l’IFCSN

Nous utilisons un fournisseur tiers, MailChimp, pour envoyer des courriels aux personnes intéressées par notre fondation et nos activités de subvention. Pour ce faire, nous collectons l’adresse électronique de l’abonné et nous la conservons aussi longtemps que l’utilisateur reste abonné. Chaque courriel envoyé à partir de cette plateforme contient par défaut des instructions de désabonnement.

Informations sur l’utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Les cookies peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience de l’utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web de l’IFSCN. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation. Ce site ne demande pas d’autorisation car il n’utilise que des cookies strictement nécessaires.

Voici les cookies que nous utilisons :

Cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site web. Il s’agit, par exemple, des cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web et de vous abonner aux courriels d’information de l’IFCSN.

Cookies de fonctionnalité. Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web et pour vous permettre de vous connecter à votre portail sécurisé IFCSN.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans le présent avis de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d’un certain nombre de droits en vertu de la législation sur la protection des données. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter ».

Vos droits en vertu de la législation sont les suivants :

Droit d’être informé sur la collecte et l’utilisation des données personnelles

Vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité vous fournit ces informations.

Droit d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Cette demande est parfois dénommée « Droit d’accès à l’information ». Si nous convenons que nous sommes obligés de vous fournir des informations personnelles (ou à quelqu’un d’autre en votre nom), nous vous les fournirons gratuitement et nous nous efforcerons de le faire dans un délai de 30 jours à partir du moment où nous sommes en mesure de confirmer votre identité. Nous vous demanderons une preuve d’identité et suffisamment d’informations sur vos interactions avec nous pour que nous puissions retrouver vos données personnelles.

Droit à la correction de vos données personnelles

Si l’une des informations personnelles que nous détenons à votre sujet est inexacte, incomplète ou obsolète, vous pouvez nous demander de la corriger.

Droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Par exemple, cela peut être parce que vous avez des problèmes avec l’exactitude des données que nous détenons ou avec la façon dont nous avons traité vos données. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances. Et vous comprenez que la restriction du traitement peut entraîner notre incapacité à traiter une demande de subvention que vous avez faite ou effectuer un paiement dans le cadre d’une subvention qui vous est accordée ou qui est accordée à une personne dont vous vous occupez.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Ce droit est également connu sous le nom de « droit à l’oubli ». Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.

Les données à caractère personnel contenues dans les sauvegardes ne seront supprimées que 30 jours après la dernière utilisation des données (sur la base du cycle de suppression des sauvegardes de l’IFCSN).

Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité vous donne le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle vous donne également le droit de demander qu’un responsable du traitement transmette ces données directement à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement d’une partie ou de la totalité des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Il s’agit d’un droit absolu lorsque nous utilisons vos données pour communiquer avec vous à partir de Mailchimp, mais il peut ne pas s’appliquer dans d’autres circonstances où nous avons une raison impérieuse de le faire, par exemple une obligation légale. Et vous comprenez que la restriction du traitement peut entraîner notre incapacité à traiter une demande de subvention que vous avez faite ou effectuer un paiement dans le cadre d’une subvention qui vous est accordée ou qui est accordée à une personne dont vous vous occupez.

Pour plus d’informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée

Le « Information Commissioner’s Office » (ICO) réglemente les questions de protection des données et de la vie privée au Royaume-Uni. L’autorité de contrôle principal de l’Espace Economique Européen (EEE) réglemente les questions de protection des données et de la vie privée dans l’UE. Ils mettent de nombreuses informations à la disposition des consommateurs sur leur site web. Vous pouvez accéder à leurs ressources à l’adresse suivante :

• UK: ico.org.uk/for-the-public
• EU: ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_en.
• Canada: priv.gc.ca/fr/

Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’une des autorités de contrôle énumérées ci-dessus concernant la manière dont nous utilisons vos informations. Toutefois, nous espérons que vous envisagerez d’abord de nous faire part de toute question ou plainte que vous pourriez avoir. Votre confort est extrêmement important pour nous, et nous ferons toujours de notre mieux pour résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utiliserons vos informations personnelles pour :

Répondre aux questions que vous vous posez ou assurer le suivi de vos demandes.

Si vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone ou par l’intermédiaire de notre site web, nous utiliserons vos informations pour répondre à vos questions et pour correspondre avec vous.

Traiter votre demande de subvention

Nous utiliserons les informations fournies dans votre demande de subvention pour analyser votre éligibilité à une subvention de notre fondation.

Examiner votre demande de subvention

Dès réception de votre demande, nous aurons d’abord un entretien avec vous, puis nous procéderons à un examen interne qui pourra inclure, sur la base de votre consentement, des entretiens avec des tiers (tels que votre nurse de la Science Chrétienne) avant de prendre une décision.

Procéder au paiement de votre subvention

Après l’approbation de la subvention, nous traiterons vos données personnelles afin d’effectuer les paiements conformément aux conditions de votre subvention. Ceci inclut l’indication de la banque, les informations de paiement et les formulaires fiscaux américains disponibles via un portail sécurisé du service de comptabilité de nos bureaux aux États-Unis.

Promouvoir nos services

Si vous nous en donnez l’autorisation, nous utiliserons vos données pour vous envoyer des informations générales sur le Fonds international pour le nursing en Science Chrétienne qui nous semblent pertinentes pour vous.

Vous pouvez vous désinscrire de ces communications d’informations générales à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos courriels ou en nous contactant.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons une trace de vos informations personnelles afin de vous fournir un service cohérent et de haute qualité et de prouver les actions que nous avons entreprises en votre nom.

Conformément à la législation sur la protection des données, nous ne conservons vos informations personnelles que pour la durée nécessaire pour :

• Vous fournir nos services
• Répondre aux besoins de notre organisation
• Satisfaire à nos obligations légales

Certaines informations personnelles minimales liées aux documents de demande et aux subventions reçues sont conservées indéfiniment pour les raisons spécifiques suivantes :

• Prévention de la fraude – pour s’assurer que seuls les demandeurs et les fournisseurs éligibles reçoivent des paiements de l’IFCSN
• Autorités fiscales des États-Unis
• Éligibilité future au programme de subventions de l’IFCSN ou à d’autres subventions de The Principle Foundation
• Faire face aux situations régies par le Manuel de L’Église Mère concernant la pratique de la Science Chrétienne et remplir les obligations des prestataires offrant des services qualifiés en Science Chrétienne.

Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers afin de :

• Vous fournir le service que vous avez demandé
• Satisfaire à nos obligations légales
• Diriger et gérer les affaires de notre organisation

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

• les autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités publiques qui nous demandent de divulguer des informations
• les prestataires de services de paiement qui traitent les paiements en notre nom
• Prestataires offrant des services qualifiés en Science Chrétienne
• Fournisseurs de services auxiliaires de soutien aux entreprises, tels que les services de technologie de l’information (en tant que sous-traitant pour notre compte)
• les prestataires de services de marketing (en tant que sous-traitants en notre nom), y compris les organisations qui nous aident à communiquer avec vous

Dans tous les cas, nous :

• Nous ne fournissons que le minimum d’informations personnelles dont chaque partie a besoin pour exercer ses fonctions
• Nous ne divulguons des informations personnelles qu’aux organisations avec lesquelles nous avons une relation contractuelle ou qui ont une obligation légale impérieuse d’obtenir ces informations.

Transferts internationaux de données à caractère personnel

Dans certains cas, vos informations personnelles peuvent être traitées en dehors des pays où la protection des données est formellement réglementée.

Si tel est le cas, nous prenons des mesures pour garantir un niveau de sécurité approprié afin que vos informations personnelles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées dans les pays réglementés en matière de protection des données.

Lorsque nous devons transférer vos données en dehors des pays où elles sont protégées, nous utilisons l’une des garanties suivantes :

• l’utilisation de clauses contractuelles types dans les contrats et/ou les accords de protection des données pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ; ou
• Transferts vers un pays non réglementé dont les lois sur la protection de la vie privée offrent la même protection que celles de l’EEE

Comment nous protégeons vos données personnelles

La sécurité des données revêt une grande importance pour nous et, pour protéger vos données, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser toutes les informations que nous contrôlons.

À un niveau élevé, nous avons mis en place les mesures ci-dessous :

• Création d’une base de données sécurisée, située dans l’EEE, pour stocker et traiter toutes les données.
• Mise en place de contrôles d’accès à nos technologies de l’information
• Former et obliger contractuellement tous nos employés, contractants et agents qui ont accès ou sont impliqués dans le traitement des informations personnelles à protéger la confidentialité de ces informations.

Modifications du présent avis

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité de temps à autre (par exemple, si la loi change). Si les changements sont importants, nous prendrons des mesures pour vous en informer.

Comment nous contacter au sujet du présent avis de confidentialité ?

Si vous souhaitez :

• Exercer l’un des droits énoncés ci-dessus
• Vous avez une question ou une plainte concernant les informations contenues dans le présent avis ou
• Vous avez une question ou une plainte concernant le traitement de vos données personnelles.

Contactez-nous d’abord par courrier électronique à l’adresse info@ifcsn.org

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème, vous pouvez vous adresser depuis l’Europe :

à nos représentants de l’UE/du Royaume-Uni :

Pour les résidents de l’EEE : Veuillez contacter notre représentant de l’UE à l’adresse suivante eurep@ifcsn.org
Vous pouvez également le contacter par courrier :
(The DPO Centre, Alexandra House, 3 Ballsbridge Park, Dublin, D04C 7H2, Irlande)
ou +353 1 631 9460.
dpocentre.com/contact-us

Pour les résidents du Royaume-Uni : Veuillez contacter notre représentant au Royaume-Uni à l’adresse suivante ukrep@ifcsn.org
Vous pouvez également le contacter par courrier :
(The DPO Centre Ltd, 50 Liverpool Street, London, EC2M 7PY, United Kingdom)
ou +44 (0) 203 797 6340.
dpocentre.com/contact-us

Pour tous les autres pays, veuillez contacter notre DPD (en anglais).