Les formulaires fiscaux américains nécessaires
Formulaires W-8BEN et W-9 pour les particuliers
Les subventions de l’IFCSN doivent être complétées et envoyées à l’IFCSN afin de se conformer aux exigences fiscales américaines :
- W-8BEN est un formulaire à remplir par les citoyens de pays autres que les États-Unis résidant en dehors des États-Unis et qui n’ont pas de numéro de sécurité sociale américain.
- W-9 est un formulaire à remplir par les citoyens américains et les résidents américains qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain. (Vous avez ce numéro de sécurité sociale si vous avez vécu aux États-Unis).
Quel que soit le formulaire utilisé, il doit être rempli en anglais.
Formulaires W-8EXP pour les organisations
Les organisations proposant du nursing en Science Chrétienne sont également tenues de remplir un formulaire : W-8EXP. Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’organisation dans le portail sécurisé de l’IFCSN pour demander des paiements, vous serez guidé pour remplir le formulaire approprié.
Plus d’informations sur le formulaire W-8BEN
Si vous fournissez vos services dans un pays autre que les États-Unis, vous devez remplir un formulaire W-8BEN pour demander à être exempté de l’impôt aux États-Unis.
Le formulaire W-8BEN comprend trois parties. La plupart des prestataires ne doivent normalement remplir que deux parties :
- La partie I contient les données d’identification du bénéficiaire.
- La partie III est la certification, ou signature, confirmant que les données d’identification sont correctes.
La partie II, dans laquelle les avantages conventionnels sont demandés, ne doit être remplie que si les services sont également fournis aux États-Unis et que la personne n’a pas de numéro de sécurité sociale américain. Si c’est votre cas, veuillez prendre contact avec l’administratrice des subventions – Fonds international. (Voir le lien « nous contacter » au bas de la page).
Si vous avez d’autres questions, des informations détaillées sont disponibles en anglais sur le site Internet suivant : https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw8ben.pdf
Plus d’informations sur le formulaire W-9
Le formulaire W-9 de l’IRS, également appelé W9, est l’un des nombreux documents fiscaux requis par l’IRS (Internal Revenue Service) pour aider à estimer avec précision les impôts dus par les travailleurs contractuels au cours d’une année fiscale donnée. Il s’agit d’une demande d’informations sur les travailleurs sous contrat payés par une entreprise, qui établit qu’il ne s’agit pas d’employés mais de travailleurs indépendants qui doivent payer leurs propres impôts sur ces revenus.
Le formulaire W-9 comprend deux parties. La partie I contient les données d’identification du bénéficiaire. La partie II est la certification, ou signature, confirmant que les données d’identification sont correctes.
Si vous avez d’autres questions, des informations détaillées sont disponibles en anglais sur le site Internet suivant : https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw9.pdf
En général, ces formulaires sont valables trois ans. Il vous sera demandé de soumettre le formulaire correspondant à votre situation une fois tous les trois ans pour continuer à recevoir les paiements du Fonds international pour le nursing en Science Chrétienne.
